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droit social
9 novembre 2010

ABSENCE DE VISITE MEDICALE DE REPRISE : Rupture du contrat de travail

Cet arrêt doit inviter à la plus grande vigilance en matière de visite médicale de reprise. La Cour de cassation a jugé que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail de la salariée était justifiée car l’employeur avait commis un grave manquement...
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